Intervention de Alain Chatillon

Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 5 mai 2010 : 2ème réunion
Loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche — Examen du rapport et du texte proposé par la commission, amendement 34

Photo de Alain ChatillonAlain Chatillon :

Les profils nutritionnels sont étudiés au niveau communautaire. Il s'agit d'une simple harmonisation.

L'amendement n° 34 est retiré.

L'amendement n° 267 est adopté, ainsi que l'amendement n° 416.

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