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Intervention de Gérard César
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 5 mai 2010 : 2ème réunion
Loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche — Examen du rapport et du texte proposé par la commission, amendement 264
Gérard César, rapporteur :Sur l'amendement n° 264, je partage l'objectif de juste rémunération des producteurs mais celui-ci doit être rattaché au titre II, non au titre I.
L'amendement n° 264 est retiré.
Les amendements n° 180, 242 et 273, identiques, complètent heureusement la PNA par un objectif de respect des terroirs par le développement des circuits courts : avis favorable, sous réserve d'une rectification.
Les amendements identiques n° 180, 242 et 273, sont adoptés après rectification.
