Intervention de Gérard César

Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 5 mai 2010 : 2ème réunion
Loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche — Examen du rapport et du texte proposé par la commission

Photo de Gérard CésarGérard César, rapporteur :

A propos des amendements identiques n° 181 et 243, prévoir une action spécifique au sein du PNA pour adapter les normes à certains territoires, notamment ceux de montagne, n'est peut-être pas opportun : le PNA est davantage un outil d'animation de la politique de l'alimentation qu'un instrument réglementaire. Retrait, sinon rejet.

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