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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gérard César
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 5 mai 2010 : 2ème réunion
Loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche — Examen du rapport et du texte proposé par la commission, amendement 275
Gérard César, rapporteur :L'amendement n° 275 vise à inscrire dans la loi les missions et la composition du CNA, définies dans le code de la consommation. Le CNA étant un organe consultatif, cela relève du domaine réglementaire : rejet.
