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Intervention de Gérard César
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 5 mai 2010 : 2ème réunion
Loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche — Examen du rapport et du texte proposé par la commission, amendement 418
Gérard César, rapporteur :J'ajoute que l'amendement n° 418 vous donne satisfaction en associant le CNA au PNA.
L'amendement n° 275 n'est pas adopté.
L'amendement n° 35 prévoit que la transmission d'informations dans le cadre du PNA sera facultative, et non obligatoire. Il n'y a pas lieu de s'inquiéter des obligations dans le cadre du PNA, de nombreuses données existent déjà : retrait, sinon rejet.
