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Intervention de Bruno Le Maire
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 5 mai 2010 : 2ème réunion
Loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche — Examen du rapport et du texte proposé par la commission, amendement 35
Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche :
Dans le cadre du PNA, bien moins sensible que celui de l'Observatoire des marges, il est naturel d'imposer la transmission des données. Ce point est capital pour l'article.
L'amendement n° 35 est retiré.
