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Intervention de Gérard César
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 5 mai 2010 : 2ème réunion
Loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche — Examen du rapport et du texte proposé par la commission, amendement 268
Gérard César, rapporteur :A propos de l'amendement n° 268, il est inutile d'imposer un rapport au Parlement dans la loi : il existe des procédures dans le Règlement du Sénat pour parvenir à cet objectif d'autant qu'existe maintenant un droit de tirage des groupes. Je faisais allusion aux séances réservées aux groupes pour présenter leurs propositions de loi... Je suis aussi allergique aux rapports au Parlement qu'aux ordonnances dont je tenterai, le plus possible, de limiter le nombre aux seuls cas indispensables. Rejet.
