Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bruno Sido
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 5 mai 2010 : 2ème réunion
Loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche — Examen du rapport et du texte proposé par la commission, amendement 268
Bruno Sido :Trop de rapports tuent le rapport. En tant que rapporteur du Grenelle I, je note qu'aucun des trop nombreux rapports que nous avions demandés n'a été publié. Tout au moins, j'aurais aimé que ma proposition de décret ou d'arrêté consistant à imposer leur transmission par voie électronique fût adoptée. Mais elle a été rejetée à cause du lobby des papetiers ! Résultat, des hectares de forêt en moins !
L'amendement n° 268 n'est pas adopté.
