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Intervention de Gérard César
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 5 mai 2010 : 2ème réunion
Loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche — Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Gérard César, rapporteur :Amendement n° 179. Prendre un décret pour déroger au code des marchés publics afin de valoriser les circuits courts est inutile puisque le code des marchés publics relève du domaine réglementaire. En outre, vous avez presque satisfaction puisque la commission a donné un avis favorable à l'inclusion des circuits courts dans le PNA. Rejet.
