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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gérard César
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 5 mai 2010 : 2ème réunion
Loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche — Examen du rapport et du texte proposé par la commission, amendement 277
Gérard César, rapporteur :S'agissant de l'amendement n° 277, nous sommes tous soucieux des finances des communes sur lesquelles il attire notre attention... L'observation des règles nutritionnelles dans la restauration collective n'entraîne pas de surcoûts. En revanche, la diminution des produits et plats préparés impose parfois de recourir à davantage de main-d'oeuvre. Pour autant, rejet. Mieux vaut ne pas retarder l'application des règles nutritionnelles en la subordonnant à une étude. Nous devons lutter contre l'obésité infantile, les mauvaises habitudes alimentaires à l'école et à la maison.
L'amendement n° 277 n'est pas adopté.
L'amendement n° 278 n'est pas adopté.
L'amendement n° 279 n'est pas adopté.
L'amendement n° 280 n'est pas adopté.
L'amendement n° 281 tend à faire figurer parmi les critères de choix dans les marchés publics des cantines le respect des règles environnementales et sociales et le soutien aux productions locales. Cela relève du code des marchés publics, et donc du niveau réglementaire. Rejet.
