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Intervention de Michel Teston
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 5 mai 2010 : 2ème réunion
Loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche — Examen du rapport et du texte proposé par la commission, amendement 281
Michel Teston :Soit, mais nous n'avons aucune assurance que le Gouvernement modifiera effectivement le code des marchés publics comme il s'y est engagé. En attendant, mieux vaut adopter cet amendement.
L'amendement n° 281 n'est pas adopté.
