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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bruno Le Maire
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 5 mai 2010 : 2ème réunion
Loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche — Examen du rapport et du texte proposé par la commission, amendement 18
Bruno Le Maire, ministre :
Je comprends l'intention de Charles Revet, mais il est impossible de passer outre le principe communautaire du marché unique. Si chaque État est autorisé à gérer ses stocks, le marché unique sera complètement désorganisé. Organisons plutôt une politique de stockage au niveau communautaire dans le respect des règles européennes.
L'amendement n° 18 est retiré.
