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Intervention de Bruno Le Maire
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 5 mai 2010 : 2ème réunion
Loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche — Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Bruno Le Maire, ministre :
L'excellente loi d'orientation de 1999 définit précisément l'appellation « fermier ». Je ne vois aucune objection à ce que la LMA la redéfinisse, à condition que l'on n'ouvre pas trop l'appellation, pour lui conserver son intérêt.
