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Intervention de Gérard César
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 5 mai 2010 : 2ème réunion
Loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche — Examen du rapport et du texte proposé par la commission, amendement 20
Gérard César, rapporteur :L'amendement n° 20 repose sur l'idée de la réciprocité des conditions de production qui est bonne, mais mérite un débat en séance publique. Je demande le retrait.
L'amendement n° 20 est retiré.
L'amendement n° 21 interdit la vente de produits congelés autrement que sous cette forme, notamment pour le poisson. La congélation peut toutefois être indispensable, pour des raisons techniques ou sanitaires. Le problème est avant tout celui de l'application et de l'information des consommateurs. Rejet.
