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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bruno Le Maire
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 5 mai 2010 : 2ème réunion
Loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche — Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Bruno Le Maire, ministre :
Les Saint-Jacques de Dieppe sont en effet soumises à la concurrence de coquilles importées, congelées puis décongelées. La régulation européenne interdit déjà de commercialiser des produits sans indiquer qu'ils ont été congelés. Le problème est l'application du droit, pas la règle elle-même.
