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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gérard César
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 5 mai 2010 : 2ème réunion
Loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche — Examen du rapport et du texte proposé par la commission, amendement 419
Gérard César, rapporteur :S'agissant de mon amendement n° 419, les consommateurs veulent connaitre l'origine des produits agro-alimentaires. L'étiquetage de l'origine n'est pas général : cela s'apparenterait à du protectionnisme. La réflexion se poursuit au niveau européen. Je propose d'adopter dans la LMA un système souple : principe de l'étiquetage d'origine, pour appuyer la position française, et renvoi au décret pour la mise en oeuvre.
