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Intervention de Gérard César
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 5 mai 2010 : 2ème réunion
Loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche — Examen du rapport et du texte proposé par la commission, amendement 420
Gérard César, rapporteur :Mieux vaut le rappeler dans la loi, c'est un maire qui vous le dit.
L'amendement n° 420 est adopté et devient un article additionnel.
L'amendement n° 230 adapte le cadre législatif de l'enseignement agricole suite aux Assises de cet enseignement. Il inscrit notamment l'éducation au développement durable au coeur des objectifs, ce qui satisfait deux amendements socialistes déposés après l'article 11. Il inscrit également l'expérimentation pédagogique dans les projets d'établissement et modifie la dénomination de l'enseignement agricole.
Je vous propose d'adopter cet amendement, sous réserve de rectifications visant à corriger un certain nombre d'erreurs rédactionnelles et de référence.
