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Intervention de Gérard César
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 5 mai 2010 : 2ème réunion
Loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche — Examen du rapport et du texte proposé par la commission, amendement 283
Gérard César, rapporteur :L'amendement n° 283 propose encore un rapport : rejet.
L'amendement n° 283 n'est pas adopté.
S'agissant de l'amendement n° 284, la loi Hôpital, patients, sorties et territoires a déjà étendu l'utilisation des tickets restaurants chez les détaillants en fruits et légumes. La possibilité d'acheter par ce biais tout produit alimentaire chez un détaillant en fruits et légumes frais constitue une distorsion de concurrence, et ne favorisera en rien les fruits et légumes. S'agit-il de favoriser les produits congelés ou en conserve ?
