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Intervention de Jean-Paul Emorine
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 5 mai 2010 : 2ème réunion
Loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche — Examen du rapport et du texte proposé par la commission, amendement 285
Jean-Paul Emorine, président :Il peut y avoir des partenariats au niveau local. L'objection du rapporteur porte sur la forme, non sur le fond.
L'amendement n° 285 n'est pas adopté.
