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Intervention de Gérard César
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 5 mai 2010 : 2ème réunion
Loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche — Examen du rapport et du texte proposé par la commission, amendement 286
Gérard César, rapporteur :Amendements n° 286 à 291. Défavorable : ces dispositions sont purement réglementaires.
L'amendement n° 286 n'est pas adopté, non plus que les amendements n° 287, 288, 289, 290 et 291.
Le sort des amendements examinés par la commission tendant à introduire des articles additionnels après l'article 1er est retracé dans le tableau suivant :
