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Intervention de Gérard César
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 5 mai 2010 : 2ème réunion
Loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche — Examen du rapport et du texte proposé par la commission, amendement 421
Gérard César, rapporteur :A propos des amendements identiques n° 85 et 292, je suis moi aussi allergique aux ordonnances ; mon amendement n° 421 vous satisfera en partie.
Les amendements n° 85 et 292, ne sont pas adoptés.
L'amendement n° 421, rédactionnel, précise le champ de l'ordonnance pour tirer les conséquences des États-généraux du sanitaire. La formation à l'hygiène des personnels des entreprises alimentaires comme les dispositions relatives à la filière vitivinicole figurent déjà ailleurs.
S'agissant de l'amendement n° 257, je partage le souhait de voir la place des laboratoires publics confortée dans le dispositif d'épidémio-surveillance, mais je vous suggère d'interroger le ministre en séance, plutôt que de rajouter un élément à l'habilitation.
