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Intervention de Bruno Le Maire
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 5 mai 2010 : 2ème réunion
Loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche — Examen du rapport et du texte proposé par la commission, amendement 421
Bruno Le Maire, ministre :
Les États généraux vont dégager un consensus sur les nouvelles pratiques de vaccination, avec deux objectifs : maintenir le réseau de vétérinaires sur le territoire et permettre aux éleveurs de pratiquer davantage d'actes qu'aujourd'hui, sur la base d'une liste consensuelle. Il faut distinguer les actes quotidiens de soins et ceux qui supposent une certification, notamment pour l'exportation.
L'amendement n° 421 est adopté.
L'amendement n° 257 n'est pas adopté, non plus que l'amendement n° 293
L'article 2 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
Le sort des amendements examinés par la commission à l'article 2 est retracé dans le tableau suivant :
