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Intervention de Bruno Le Maire
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 5 mai 2010 : 2ème réunion
Loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche — Examen du rapport et du texte proposé par la commission, amendement 295
Bruno Le Maire, ministre :
J'ai déjà beaucoup fait pour la montagne - on m'en a reproché le coût ! Je plaiderai la cause de l'IGP « montagne » auprès de l'Union, mais la loi n'est pas là dans son rôle.
Les amendements identiques n° 244 et 294 ne sont pas adoptés.
L'amendement n° 295 proposant une modification de l'intitulé du titre II n'est pas adopté.
Le sort des amendements examinés par la commission tendant à introduire un article additionnel après l'article 2 est retracé dans le tableau suivant :
