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Intervention de Gérard César
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 5 mai 2010 : 2ème réunion
Loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche — Examen du rapport et du texte proposé par la commission, amendement 22
Gérard César, rapporteur :L'amendement n° 22 crée une taxe sur la consommation de produits alimentaires qui s'apparente à une TVA sociale appliquée à l'agriculture. C'est un amendement d'appel : nous pourrons en discuter en séance publique et j'en demande le retrait.
