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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Charles Revet
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 5 mai 2010 : 2ème réunion
Loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche — Examen du rapport et du texte proposé par la commission, amendement 22
Charles Revet, co-rapporteur :Ce n'est pas une TVA sociale, car il n'y a pas de récupération. Le sujet mérite une discussion approfondie. Si la France importe désormais du lait d'Allemagne alors qu'elle en exportait il y a peu, les coûts de production y sont pour beaucoup !
L'amendement n° 22 est retiré.
