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Intervention de Gérard César
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 5 mai 2010 : 2ème réunion
Loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche — Examen du rapport et du texte proposé par la commission, amendement 86
Gérard César, rapporteur :L'amendement n° 86 prévoit une conférence annuelle sur les prix, au sein de laquelle aurait lieu une négociation interprofessionnelle pour définir notamment des prix planchers. La LMA comporte déjà plusieurs outils : l'Observatoire des prix et des marges, les accords interprofessionnels qui pourront prévoir le principe de prix-plancher dans les contrats. Mais attention : la fixation de prix minimum favorise un alignement vers le bas ! En pratique, chaque producteur ayant des conditions de production variables, il paraît difficile de se mettre d'accord dans une grande conférence annuelle...
L'amendement n° 86 n'est pas adopté.
L'amendement n° 296, qui dresse une longue liste d'objectifs assignés à la politique agricole, reprend les dispositions toujours en vigueur de la loi d'orientation agricole de 1999.
