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Intervention de Odette Herviaux
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 5 mai 2010 : 2ème réunion
Loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche — Examen du rapport et du texte proposé par la commission, amendement 296
Odette Herviaux :Il est néanmoins utile de réaffirmer des objectifs qui ont pu être abandonnés depuis. A quoi bon ?
L'amendement n 296 n'est pas adopté.
Le sort des amendements examinés par la commission tendant à introduire un article additionnel avant l'article 3 est retracé dans le tableau suivant :
