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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bruno Le Maire
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 5 mai 2010 : 2ème réunion
Loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche — Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Bruno Le Maire, ministre :
Oui au principe de subsidiarité. À l'origine, le gouvernement avait proposé que les contrats soient rendus obligatoires par la puissance publique. Sur la base de nos discussions sur ce projet de loi depuis fin 2009, il est apparu plus intéressant que les contrats soient définis dans le cadre des interprofessions, quitte à ce que l'État reprenne ensuite la main si nécessaire.
