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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Odette Herviaux
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 5 mai 2010 : 2ème réunion
Loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche — Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Odette Herviaux :Les coopératives, visées au paragraphe II, alinéa 2, seront-elles obligées d'intégrer les nouvelles mesures ?
