Intervention de Odette Herviaux

Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 5 mai 2010 : 2ème réunion
Loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche — Examen du rapport et du texte proposé par la commission

Photo de Odette HerviauxOdette Herviaux :

Les coopératives, visées au paragraphe II, alinéa 2, seront-elles obligées d'intégrer les nouvelles mesures ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion