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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gérard César
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 5 mai 2010 : 2ème réunion
Loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche — Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Gérard César, rapporteur :Les coopératives ont des statuts types, intangibles, mais nous souhaitons que les coopérateurs puissent profiter des contrats tels que prévu dans le cadre de la loi. Cela pourrait relever de leur règlement intérieur.
