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Intervention de Gérard César
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 5 mai 2010 : 2ème réunion
Loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche — Examen du rapport et du texte proposé par la commission, amendement 423
Gérard César, rapporteur :Cela vaut la peine d'essayer, il faut sortir des sentiers battus.
L'amendement n° 423 ainsi que les amendements n° 159 et 104, rendus identiques au n° 423 sont adoptés.
L'amendement n° 304 n'est pas adopté.
L'article 4 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
Le sort des amendements examinés par la commission à l'article 4 est retracé dans le tableau suivant :
