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Intervention de Gérard César
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 5 mai 2010 : 2ème réunion
Loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche — Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Gérard César, rapporteur :Les amendements n° 55, 56, 57, 254, 255 et 250 visent à améliorer la loi du 4 août 2008 de modernisation de l'économie (LME), qui n'a pas rééquilibré les relations entre fournisseurs et distributeurs. Notre groupe de travail sur le suivi de la LME a constaté que les distributeurs n'interprétaient pas la loi comme les fournisseurs et que des abus existaient. Ces amendements sont intéressants, mais je propose de les examiner en séance publique : ce sera l'occasion d'un débat sur ces sujets. Retrait, sinon rejet.
