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Intervention de Gérard César
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 5 mai 2010 : 2ème réunion
Loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche — Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Gérard César, rapporteur :Le ministre a pris des engagements pour améliorer la LME, notre avis défavorable ne porte donc pas sur le fond.
Les amendements n° 306, 307, 308 et 309 ne sont pas adoptés.
Le sort des amendements examinés par la commission tendant à introduire un article additionnel après l'article 4 est retracé dans le tableau suivant :
