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Intervention de Gérard César
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 5 mai 2010 : 2ème réunion
Loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche — Examen du rapport et du texte proposé par la commission, amendement 89
Gérard César, rapporteur :L'amendement n° 89 propose d'appliquer le coefficient multiplicateur à l'ensemble des produits agricoles et agroalimentaires périssables, alors que ce mécanisme introduit par la loi de 2005 n'a pas été mis en oeuvre : avis défavorable.
