Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Paul Emorine
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 5 mai 2010 : 2ème réunion
Loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche — Examen du rapport et du texte proposé par la commission, amendement 424
Jean-Paul Emorine, président :Les amendements n° 305, 133, 160 et 90 vont dans le même sens : leurs auteurs s'estiment-ils satisfaits avec l'amendement n° 424 ?
Les amendements n° 305, 133, 160 et 90 sont retirés.
L'amendement n° 424 est adopté.
L'article 5 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
Le sort des amendements examinés par la commission à l'article 5 est retracé dans le tableau suivant :
