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Intervention de Gérard César
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 5 mai 2010 : 2ème réunion
Loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche — Examen du rapport et du texte proposé par la commission, amendement 428
Gérard César, rapporteur :Mon amendement n° 428 précise que la transmission des données économiques à l'Observatoire doit donner lieu, en retour, à des informations publiques, pour plus de transparence.
L'amendement n° 428 est adopté.
