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Intervention de Jean-Paul Emorine
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 5 mai 2010 : 2ème réunion
Loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche — Examen du rapport et du texte proposé par la commission, amendement 432
Jean-Paul Emorine, président :Les auteurs des amendements n° 36 et 162 s'estiment-ils satisfaits par celui de la commission, qui va dans le même sens ?
Les amendements n° 36 et 162 sont retirés.
L'amendement n° 432 est adopté.
