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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gérard César
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 5 mai 2010 : 2ème réunion
Loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche — Examen du rapport et du texte proposé par la commission, amendement 187
Gérard César, rapporteur :L'Observatoire des distorsions porte sur les marchés internationaux, c'est une différence de taille.
L'amendement n° 187 est retiré.
L'amendement n° 429 est adopté.
A propos des amendements n° 163, 310 et 311, j'indique que la transparence sur la formation des prix et des marges est indispensable pour toute la chaîne alimentaire, sans qu'il soit nécessaire d'en préciser les conditions. La rédaction initiale est plus générale que ces amendements, elle leur donne satisfaction : retrait, sinon rejet.
L'amendement n° 163 est retiré.
