Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Charles Revet
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 5 mai 2010 : 2ème réunion
Loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche — Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Charles Revet, co-rapporteur :De trop nombreuses dispositions que nous adoptons ne satisfont pas les objectifs que nous leur fixons, il faut que nous puissions le savoir rapidement : c'est le sens d'un bilan, qui n'est pas un rapport de plus au Parlement. Cependant, si M. le ministre nous assure que les éléments pertinents seront publics, je veux bien retirer mon amendement.
