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Intervention de Gérard César
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 5 mai 2010 : 2ème réunion
Loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche — Examen du rapport et du texte proposé par la commission, amendement 313
Gérard César, rapporteur :J'émets un avis défavorable sur l'amendement n° 313 comme précédemment sur l'amendement n° 312.
