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Intervention de Jean-Paul Emorine
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 5 mai 2010 : 2ème réunion
Loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche — Examen du rapport et du texte proposé par la commission, amendement 313
Jean-Paul Emorine, président :L'amendement a moins d'objet après la réponse du ministre.
L'amendement n° 313 est retiré.
Les amendements n° 314, 315 et 316 ne sont pas adoptés.
Le sort des amendements examinés par la commission tendant à introduire un article additionnel après l'article 6 est retracé dans le tableau suivant :
