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Intervention de Jean-Paul Emorine
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 5 mai 2010 : 2ème réunion
Loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche — Examen du rapport et du texte proposé par la commission, amendement 317
Jean-Paul Emorine, président :Je propose de suivre le rapporteur sur cette question sensible.
L'amendement n° 317 n'est pas adopté.
