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Intervention de Gérard César
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 5 mai 2010 : 2ème réunion
Loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche — Examen du rapport et du texte proposé par la commission, amendement 438
Gérard César, rapporteur :Mon amendement n° 438 encourage le regroupement en collèges des interprofessions ce qui répond à une demande forte. La règle de l'unité nécessite des modes de gouvernance adaptés.
L'amendement n° 438 est adopté.
Les amendements identiques n° 105 et 166 sont satisfaits.
