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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gérard César
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 5 mai 2010 : 2ème réunion
Loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche — Examen du rapport et du texte proposé par la commission, amendement 319
Gérard César, rapporteur :Il ne faut pas figer la composition des collèges, qui ne seront pas les mêmes partout.
Les amendements identiques n° 105 et 166 sont retirés.
L'amendement n° 319, qui intègre les associations environnementales, comme membres associés des interprofessions.
