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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gérard César
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 5 mai 2010 : 2ème réunion
Loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche — Examen du rapport et du texte proposé par la commission, amendement 319
Gérard César, rapporteur :Holà ! Je propose le rejet.
L'amendement n° 319 n'est pas adopté.
L'amendement n° 262 n'est pas adopté.
Amendement n° 189. La précision sur les instances de conciliation alourdit les statuts des entreprises sans grande valeur ajoutée. Retrait ou rejet.
L'amendement n° 189 est retiré.
Nous examinons les amendements n° 14, 165 et 434.
