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Intervention de Gérard César
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 5 mai 2010 : 2ème réunion
Loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche — Examen du rapport et du texte proposé par la commission, amendement 442
Gérard César, rapporteur :Avec l'amendement n° 442, je propose de supprimer l'interdiction de se référer aux indices de tendance, mais les ententes restent prohibées. Nous avons vu cela pour le lait par rapport à Bruxelles.
S'il est adopté, l'amendement n° 164 sera largement satisfait.
