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Intervention de Bruno Le Maire
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 5 mai 2010 : 2ème réunion
Loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche — Examen du rapport et du texte proposé par la commission, amendement 164
La mise en place des contrats constitue un changement majeur, car c'est la meilleure manière de stabiliser le revenu des agriculteurs. J'ai d'ailleurs la conviction que dans quelques mois, l'Union européenne les recommandera. Les prix sont le point le plus compliqué. Nous souhaitons que les interprofessions puissent fixer des indicateurs de manière à stabiliser les négociations entre distributeurs et producteurs tout en confortant ces derniers. L'amendement du rapporteur a le mérite de rassurer la Commission sur nos intentions. A défaut, nous courrions un risque par rapport au droit communautaire. L'amendement répond aux préoccupations de Charles Revet et évite un conflit avec les dispositions communautaires.
L'amendement n° 164 est retiré.
L'amendement n° 442 est adopté.
