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Intervention de Gérard César
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 5 mai 2010 : 2ème réunion
Loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche — Examen du rapport et du texte proposé par la commission, amendement 92
Gérard César, rapporteur :L'amendement n° 92 propose la suppression de l'article 8 alors que ce que ce dernier prévoit est équilibré et ne remet pas en cause les associations d'éleveurs. Il s'agit de renforcer la filière en amont. Une clause de rendez-vous est de surcroît prévue. Je suis défavorable à cette suppression.
L'amendement n° 92 n'est pas adopté.
A propos de l'amendement n° 194, n'agissons pas brutalement alors que les organisations de producteurs sans transfert de propriété peuvent jouer un rôle important, en particulier dans la filière bovine. Nous avons entendu les marchands de bestiaux et les producteurs, pour une fois solidaires : ils ne sont pas favorables au transfert.
