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Intervention de Bruno Le Maire
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 5 mai 2010 : 2ème réunion
Loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche — Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Bruno Le Maire, ministre :
Cet article 8 est le fruit d'un compromis. Nous avons voulu éviter un texte trop brutal. Il est vrai que certains pays ont supprimé les organisations de producteurs non commerciales, mais nous avons voulu tenir compte des remarques qui nous ont été faites, en particulier par le président Jean-Paul Emorine. Nous tirerons les conséquences du rapport pour 2013.
