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Intervention de Gérard César
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 5 mai 2010 : 2ème réunion
Loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche — Examen du rapport et du texte proposé par la commission, amendement 447
Gérard César, rapporteur :Les amendements identiques n° 108 et n° 169 proposent - l'objectif des organisations de producteurs (OP) étant la commercialisation de la production - que lorsque ces OP existent, ce soient elles qui passent contrat avec l'acheteur. Mais ces amendements sont satisfaits par l'obligation de contractualisation prévue à l'article 3.
Les amendements identiques n° 108 et n° 169 ne sont pas adoptés.
L'amendement rédactionnel n° 446 est adopté.
Mon amendement n° 447 précise que les critères de reconnaissance des OP doivent tenir compte du degré de concentration du marché. Il est fondamental de transformer le rapport de force en faveur des OP, sans quoi la loi ne servira pas à grand-chose.
L'amendement n° 447 est adopté.
L'amendement n° 193 est retiré.
L'amendement n° 445 est adopté.
L'amendement n° 107 n'est pas adopté.
L'amendement n° 168 est retiré.
L'amendement n° 320 n'est pas adopté.
Mon amendement n° 444 propose d'avancer à 2012 le bilan des OP.
